 1/2 Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions de vente sont conclues par L’Evava dont le siége social est à REMOLLON, lieu-dit Les Graves, C.Cial Intermarché, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet de l’épicerie .
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
L’Evana et l’acheteur et conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L’Evana, que l’acheteur soit professionnel ou
Consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Evana.
L’Evana se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de L’Evana.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer
Une similitude parfaite avec le produit offert notamment en ce qui concerne les couleurs
Selon les disponibilités,le produit pourra être remplacé par un produit similaire à
équivalence de prix ou supérieur.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur
Le prix des produits ou des services.
L’Evana se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera seul applicable à l’acheteur.
Les prix comprennent les frais de traitement de commandes.
Commandes :
L’acheteur, qui souhaite commander un produit ou un service doit obligatoirement :
*Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
*Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
*Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
*Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,
La reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de
Ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
Transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de
Rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité,à l’exception des
Frais de retour.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système
Sécurisé de PAYPAL qui utilise le protocole SSL ( Secure Stocker Layer ) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et
Qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité le jour de l’expédition des produits disponibles.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Tous les produits fournies par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 et
Suivants du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie
Postale à l’adresse suivante :
L’Evana
Lieu-dit Les Graves
C.Cial Intermarché
05 190 Remollon
Dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’Evana se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en
Utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L’Evana. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les consernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve :
L’Evana archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de L’Evana seront considérés par les parties comme preuve des communications commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de paris, nonobstant pluralité de
Défendeurs ou appel en garantie.
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